Par lettre recommandée avec avis de réception du 14 décembre 2022 distribuée le 22 décembre 2022, l'association COALLIA a notifié à M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 mai 2023, l'association COALLIA a notifié à M.

Par LRAR du 27 juin 2024, le bailleur a mis en demeure M. [Z] [H] en sa qualité de caution de s'acquitter de la dette locative de 5520 €.

LRAR parties Exc à Me [D] Exp. B.F Exp.

par LRAR, de constat, de serrurier et d'assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSA N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Par LRAR en date du 5 mai 2022, la société a fait délivrer au résident une mise en demeure de régler dans un délai d’un mois la somme principale de 2008,91 euros, au titre des redevances impayées.

DOSSIER N° RG 24/03587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Margaux GARNIER, Me Eve-marie HOEL 2 expéditions à chaque partie

111, au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner que le sort des meubles et objets mobiliers garnissant

et ce, jusqu’à libération définitive et complète des lieux et condamner Monsieur [B] [N] au paiement de cette somme,autoriser la société ADOMA à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant

et ce, jusqu’à libération définitive et complète des lieux et condamner Monsieur [P] [M] au paiement de cette somme,Autoriser la société ADOMA à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant

EDF ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Charline BEDDED-GARNIER - 2307 la SCP [B] SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Me Marianne

ce, jusqu’à libération définitive et complète des lieux et condamner Monsieur [L] [C] [M] au paiement de cette somme,autoriser la société ADOMA à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant

par LRAR et l’assignation.

par LRAR et d'assignation.

par LRAR, d’assignation et aux frais de constat d’huissier.

[S] [P] en date du 6 juillet 2024 que l’état des lieux de sortie et la remise des clés a été fixée au 7 juillet 2024, « comme notifié par LRAR » (ledit LRAR n’étant pas produit).

par LRAR à la Direction de la Cohésion Sociale.