copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] – [Adresse 7] de son désistement pur et simple de la présente instance et action vis-à-vis de Mesdames [B] [L] et [E] [D] ; DIRE que chacune des parties gardera

l’a déclaré propriétaire de GARDEN PARTY III et ses trois poulains.

[C] comme gardien de l'immeuble.

assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 2023, Monsieur [W] [A] a été employé par la société d’HLM OPAC de l’Oise comme gardien

Monsieur [H] de ses demandes plus amples ou contraires, - condamner Monsieur [H] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire que chacune des parties gardera

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

Assignée à personne, la société Gardiens et services en Yvelines n’a pas constitué avocat. A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Thierry GARBAIL

BONAPARTE BEAUX ARTS comme gardienne - concierge de l'immeuble situé [Adresse 1] et a bénéficié, dans ce cadre, de la jouissance d’un logement de fonction à l’adresse précitée.

En l’espèce, les résolutions n°13 et 14 adoptées par l’assemblée générale du 15 mai 2023 portent sur la suppression du poste de gardien et la vente de la loge de gardien.

La seule réponse de [Localité 4] HABITAT-OPH était insuffisante puisque Monsieur [Y] était uniquement invité à prendre contact avec la gardienne.

au poste de gardien ni au regard des tâches à effectuer qui sont divisées ni en termes de sécurité de l’immeuble et la présence d’un gardien permettant une mission de surveillance passive/dissuasive,

ALPHONSE représentée par le cabinet GARDILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

FRAIKIN ASSETS lequel emporte désistement de ses demandes reconventionnelles ; - prononcer en conséquence l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 24/00824 ; - dire que chacune des parties gardera

La société rappelle qu’en outre le vaccin GARDASIL a fait l’objet d’une pharmacovigilance qui n’a donné lieu à aucun signal.

Concernant le gardien de ce véhicule au moment de l’incendie, en application de la loi du 5 juillet 1985, le propriétaire d’un véhicule impliqué est présumé gardien mais peut apporter la preuve qu’il en

[D] [P] Compagnie d’assurance cgpa AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés - #L0276 représentée par Maître [O] [J] de la SELAS Burguburu

Le 1er juillet 2019, la loge du gardien formant le lot n°156 du bâtiment B a été vendue moyennant le prix de 70 000 euros et la somme de 67 000 euros a été versée le 3 juillet 2019 sur le compte du syndicat