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1 284 résultats pour « Gardia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Samira MAHI, avocat

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

en leurs demandes contre la GARCIA JOAQUIN sur le fondement de la garantie décennale, - REJETONS la fin de non-recevoir soulevée par la société GARCIA JOAQUIN contre les époux [N] au titre de la garantie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Bien que régulièrement assignée, la SARL HEBRAS GARCIA ne s'est pas fait représenter. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec2af3dd062d9f810e0700

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [U] Me Marine GARCIA [Adresse 9] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________________

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0258902fc178212f7eb1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, la SARL GARCIA AUTO-FLASH produit un constat d’huissier du 07 décembre 2023, établissant qu’elles sont désactivées et n’ont qu’une visée dissuasive.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LE GARDE SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraud BOMMENEL et Julien BOUZERAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 DEMANDEUR C/ S.C.I. 3I [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe86cdc6046d473b0ee9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GAROTA DE IPANEMA le fonds de commerce exploité dans les locaux susvisés. Selon acte sous signature électronique du 26 novembre 2024, la S.A.S. GAROTA DE IPANEMA a cédé au profit de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et 15 décembre 2026, la société ALLIANZ a assigné les compagnies d’assurance SMA SA en qualité d'assureur de la société SORECOB, ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON en qualité d'assureur de la société GARCIA

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb21a72b5e5e648caf5a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [J] [V] de la SELARL CVS - 215 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

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TJ

Référés civils

69d00b61cdc6046d47053082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [J] [Y] né le 17 Décembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra GARCIA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 22/06026 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJM N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [L] épouse [P] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320ec34eb4cc857896ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JACQUES GARCIA, venants aux droits de la S.A.S. DECORATION JACQUES GARCIA [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0456 S.A.

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Sandra GARCIA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712cde90883c6606fa933c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Me Magali FIOL Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640ccf5112d8edd056cae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte

Source officielle
TJ

Ventes

6688377b342d338c20d2cbbb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBQ Le Grosse et copie à : SELARL C3LEX - 205 Me Laurent GARCIA - 1543 Copie Huissier : ENTRE S.A.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679ad90d454e62ed949f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [I] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emilie GARCIA

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TJ

TPX DE GONESSE

6a10b35ccdc6046d479c4690

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA

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TJ

18° chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ALPHONSE représentée par le cabinet GARDILLE, prise en la personne de son gérant Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

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