GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

La SASU ETABLISSEMENT GASTON régulièrement assigné n’a pas jugé utile de constituer avocat.

Or, ce document ne mentionne pas la SAS [Localité 21] COSMOS GASTON [C] comme étant maître de l’ouvrage.

Elle ajoute qu'un rendez vous avec un gastro-entérologue est prévu pour ses problèmes gastriques et que ses relations avec sa mère se sont apaisées, cette dernière étant prête à l’accueillir à la maison

À la suite de cette intervention, la patiente a présenté une fistule gastrique, qui a été traitée par TAZOCILLINE puis par drainage le 21 mai 2013.

La SCI Gaston Philippe réclame la somme de 7 779,05 euros.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDKO CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 septembre 2023, la SCI Gaston Sauvage a fait assigner M.

PROCEDURE Madame [G] [N], souffrant d’obésité, a bénéficié de la pose d’un anneau gastrique le 14 mars 2008, repositionné le 23 avril suivant.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDW Minute n° 254/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Gaston SCHEUER - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [Z]

REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF Monsieur [E] [V] Madame [I] [O] LE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

Par un protocole d’accord transactionnel, la SASU ALLURION FRANCE, fabricant du ballon intra-gastrique, a proposé à Madame [G] le remboursement des frais engagés pour la pose du ballon intra-gastrique

DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F représenté par son syndic, la SAS ALAIN PUGLISI sise 13 cours du XXX juillet à Bordeaux (33000) Chemin Gaston 33140 VILLENAVE D’ORNON représenté par Maître Clémence

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE représentée par Messieurs [H] [C] et [T] [L], commissaires du Gouvernement [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Claire GATTO-DUBOS

[U]-[I] Compagnie d’assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS

Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 153 862 représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Jean-Michel GASTON

Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [O] [S] [G], demeurant 30, rue Gaston