[N] [X] ont contracté mariage le 14 juillet 2005, devant l'Officier d'Etat-Civil de Genève (Suisse). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

[B] [N] - CEDRIC GENEVET ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [B] [

Le gérant de la SCI GENEVIEVE ayant été placé sous mesure de tutelle, par décision en date du 06 décembre 2023, Maître [L] [B] a été désigné mandataire ad hoc de la SCI GENEVIEVE.

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 25 juin 2024, consenti par Monsieur [I] [V] [W], Madame [M] [Z] et Monsieur [D] [N] ont pris en location un logement situé 31 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE GENEVOIS

SAINTE GENEVIEVE 32 [Adresse 2] [Localité 7] non-représentée *** NOUS, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

: 369 Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 15] - [Localité 13] représenté par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369 Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 15] -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [N] GUERRIER Me Geneviève CHEMLA Me Jessy KEMADJOU Madame [A] [N] [S] veuve [W] Madame [F] [J] [W] Madame [T] [C] [

LE CALLENNEC, vice-présidente, statuant comme juge unique sans audience en application de l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, contradictoire et en premier ressort, signé par Geneviève

KEMMROD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme GENEVET de la S.E.L.A.R.L. CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.

GENEPSY Contre [F] [S] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN GENEVOIS

REFERENCES : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CQ Minute : 25/00453 CADUCITE DU 04 Juillet 2025 Société SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Représentant : Maître Geneviève

RENVOI DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève

JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 02 octobre 2025 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (Soreqa) Siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève

ENERGIES VENTILATION SANITAIRE Compagnie d’assurance AREAS Me Angélique GENEVOIS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

DU 09 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 09 JANVIER 2026 par Mme Geneviève