Madame [V] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Monsieur [L] [N] Représentant : Me Antoine GOURDET

Par acte extrajudiciaire du 12 octobre 2021, la SCI [Adresse 8] a fait connaître à la SAS ORIENTIS GOURMET son accord sur le principe du renouvellement.

[R] [H] Mme [K] [H] [B] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 représentée par Me Antoine GOURDET - #P0557 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER

de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme S.A.

GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [U] [C] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD

N° RG 24/03467 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute : 25/00174 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT

6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La SCI GOURDET

AVOCAT représentée par Maître Renaud GOURVES conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Renaud GOURVES

N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAIB N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

[T] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 DEFENDERESSES S.A.R.L. ELEONORE B COSMETIQUES S.A.S.U.

Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve [S] 1, Place du Mitan 56800 GOURHEL

3] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE La Société SIMMOGEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Renaud GOURVES

DANOA [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Antoine GOURDET, vestiaire #P0557, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.

EVE TREVISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] exploitant sous l’enseigne TABAC DES FOLIES [Adresse 1]

[F] [Y] Résidence Valentin section Gourette 64440 EAUX BONNES ORDONNANCE Nous, Caroline RAFFRAY Juge du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, agissant sur délégation du Président, assistée de Hassna AHMAR-ERRAS

N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE