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30 résultats pour « Grégory Martin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

68e56b7c0e2901d10fa475f5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

civile N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine

Source officielle

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Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Radiations

MARTINEZ, Grégory, Jean, Albert, MARTINEZ

SIREN 817926025Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

31/08/2026

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Ventes et cessions

MARTIN Grégory, BOULANGERIE PATISSERIE CERVANTES

SIREN 104587837Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Avenue Cervantès 67000 Strasbourg

26/06/2026

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Créations

BENNE, Martin Émile Grégory

SIREN 106265515Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

25/06/2026

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Créations

MARTINEZ, Florian, Gregory

SIREN 106625866Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

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Radiations

Martin, Gregory Jean-Francois

SIREN 491334108Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/04/2026

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596c0b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

5] : acquise par la SCI LE CAP ET LA MER et par la SCI LE SEMAPHORE, selon acte notarié du 9 mars 1998, chacune par moitié indivise, ladite maison étant située [Adresse 6] à Roquebrune-Cap-Martin, et

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f750bcdc6046d477e5c6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0956af9fd1f80968ffa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA Me Grégory

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607c1cdc6046d4707eb7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6865750972b7e1b6bf1d5575

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ELITE IMMOBILIER - Expéditions délivrées à le -SELARL GREGORY BELLOCQ -[S] [E] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a011296b51ba2bbf027

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CGSS MARTINIQUE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUILLAUME Madame [I], [R], [B] [V] née le 23 Juin 1971 à LISIEUX (14100) demeurant 215 Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME représentés par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GRÉGOIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1de

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin

Source officielle
TJ

Référés

6a109d12cdc6046d479aa6f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon bon de commande du 23 décembre 2021, le GFA [W] a sollicité la société AGRIVISION aux fins d’acquérir une machine à vendanger G3 220 neuve, de marque GREGOIRE.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

697dfeb2cdc6046d47635a98

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CINEA [Adresse 8] [Localité 57] Représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ee2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BAYONNE N° RG 20/00368 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HJSA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a78

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6d6aca9d5adc260624ede

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FLANDRES N° RG 21/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZC6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b4829d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 25 Janvier 1976 à [Adresse 2] [Localité 8] de nationalité Française représenté par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN

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