[Z] [S], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1885 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE

: Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS

MC ENRJ [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE S.A.

Surabondamment, il ressort des conclusions de l’expert qu’aucune infiltration ni aucun désordre n’a été constaté à l’intérieur des bâtiments, et que les désordres décrits apparaissent essentiellement d

Il est donc établi que la végétation du fonds [S] déborde sur le fonds du syndicat.

JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, 1 Avenue Théophile Delorme

N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

[F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

SCCV VIROFLAY SABLIERE DEMANDERESSE Madame [K], [U], [D] [F] épouse [W] de nationalité française, retraitée, née le 29 Mai 1959 à [Localité 9] (62), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Guillaume

CDC HABITAT SOCIAL (RCS PARIS n° 552 046 484), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B.

Et le présent jugement a été signé par Monsieur DELORE, Vice-Président, et par Madame ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ43 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume

Dans son rapport du 6 décembre 2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile

demeurant [Adresse 6] venant aux droits de Madame [S] [D] et de Monsieur [B] [D] représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Agathe PESTEL DEBORD

ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Céline

04197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSR N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

- l'expert a établi que ce désordre est causé par le défaut d'étanchéité des cuisines du restaurant et non par le débordement des bacs à graisse et que la réparation des conséquences de ce désordre

Tous les quatre représentés par Me Hélène LAFONT GAUDRIOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Guillaume

[I] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Me POUJARDIEU Le 08/07/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

, malfaçons et non-façons suivantes : * déformation de la grille extérieure et de son appui maçonné, * désordres sur les reliefs existants sur le mur de rampe de garage, * moisissures au sous-sol, * ouverture