AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle rappelle également que malgré la confusion invoquée par la société BS HOME avec la société BS HOME COM, le contrat litigieux a bien été conclu par la société BS HOME dès lors que le devis mentionne
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19/07/2026
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MD Nettoyage Hotte
18/06/2026
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MD Nettoyage Hotte
11/06/2026
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HOTTES HYGIENES SERVICES
11/06/2026
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Dr Hottelart
29/05/2026
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REFERES
69d97fe4cdc6046d47d256d7
10 avril 2026
10 avril 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation de la société ALPES HOTEL PROALONG à supporter les frais d’expertise.
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