épouse [E] C/ [K] [F] [E] NB / JD DEMANDERESSE [R], [T], [W] [D] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 11] (62), domiciliée : chez Mme [Y] [E], [Adresse 6] représentée par Me Isabelle

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR: Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT MALY, avocats au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Eva DUMONT

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle

REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LA GREFFIERE : Isabelle

VERSAILLES sous le numéro D 300 620 242 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle

° RG 22/04547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYCV DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 18] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Elodie DUMONT

de la Boudronnée CS 61429 - 21014 DIJON CEDEX non comparante, ni représentée CAF DE COTE D'OR 8 boulevard Clémenceau 21043 DIJON CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle

METHODS STUDIO ARCHITECTEURS C/ SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

BEVILLE LE COMTE représenté par Me Frédéric CRUCHAUDET, demeurant 8-10 Allée Prométhée - Les Propylées II - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 49, postulant de la SARL CABINET DUMONT-LATOUR

demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDEUR [P] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aude DUPONT, avocat au barreau de PARIS

Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT

1 QUAI MAGNE 94480 ABLON-SUR-SEINE C/ [U] [T] [X], [I] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

9] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 18/01165 - N° Portalis DB2E-W-B7C-IXSN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Julien DUPONT

de Me Antoine BENECH et Me François ANDIA, avocats plaidants au barreau de Paris LA [21], ayant pour Siren N° [N° SIREN/SIRET 16] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Eva DUMONT

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle

l'ordonnance de clôture : 18 décembre 2023 Minute n° 24/614 N° RG 20/00794 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CBZWW Le CCC : dossier FE : Me Anne-sophie TODISCO Me Frédéric DOCEUL Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT