CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
686c0db2dd7001754d61aff5
6 juillet 2025
[K] [C] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
686c0db4dd7001754d61b065
[D] [C] [L] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
686c0db1dd7001754d61afed
[W] [N] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.
686c0db4dd7001754d61b06a
[G] [P] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
686c0db1dd7001754d61afdc
[R] [G] alias [L] [W] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.
686c0db0dd7001754d61afd5
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
686c0db1dd7001754d61afe6
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
68e88b973ea43407b9fbc32b
9 octobre 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.
695d605a75782d5f06001fc6
6 janvier 2026
678563cbaaacbea0fe6800c8
11 janvier 2025
LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
6a1490cecdc6046d47e84cab
23 mai 2026
[N] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
En présence de Me Joyce JACQUARD représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué.
68e88b3e3ea43407b9fba3a8
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.
Jld
695ebabccdc6046d478b43a6
7 janvier 2026
JACQUARD, avocat au Barreau du Val de Marne PERSONNE RETENUE M.
68e88b6b3ea43407b9fbb2e2
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous
68e88ba53ea43407b9fbc83a
677c294a6f491b6d2638e490
5 janvier 2025
PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Centaure DEFENDEUR : M.
67816f506d34da2cbdcd92fd
10 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.
6a1490d2cdc6046d47e84cf5
LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M. [N] [J] Assisté de Maître Meftah LAAZOUI avocat commis d’office En présence de M.
6980812bcdc6046d479d865a
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
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