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2 357 résultats pour « Jaïs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca595cdc6046d4739509d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la clause résolutoire prévue au bail, ordonner l'expulsion de la société JAM et la séquestration du mobilier si nécessaire, condamner la société JAM à lui régler à titre provisionnel la somme de 28.351,72

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

6a15ec18cdc6046d4705eb77

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 161,14 Euros ; - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 500,00 Euros au titre des dommages

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ajoutent que la SARL JAN T.P a changé d’assurance en 2024, de telle manière que la CRAMA LOIRE BRETAGNE n'est pas l’assureur au jour de la réclamation.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La S.A.R.L JAB CONCEPT, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas et ainsi n’oppose aucun argument.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JAJ PRESTATIONS , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES DEBATS : L’affaire a été plaidée sur incident à l’audience du 09

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

686ecf2772b5e5e648cbcfe9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9abcdc6046d47e1012f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence JAU

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2650bcdc6046d4797157a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle souligne qu’elle n’arrive pas à payer et déclare être en plein divorce (audience JAF le 9 avril 2026). Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242502fc178212f7e2c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ASA FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme TASSI de la SELEURL JTA-ECM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0084, et Maître Christine JAÏS

Source officielle
TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JAM de justifier de la créance dont elle sollicite le règlement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de [Localité 9] Habitat-OPH à l’encontre des associations Espace Jam et Les Mères en Place ; - constater que les associations Espace Jam et Les mères en Place ont quitté les locaux faisant l’objet de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696024dfcdc6046d47ace926

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2022, la SARL JAG AUTO a assigné [C] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de juger que la société JAG AUTO est titulaire, depuis

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22e32

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La société JAM 78 a constitué avocat. A l’audience du 7 mars 2024, les parties ont indiqué qu’elles étaient parvenues à un accord dont elles ont demandé au juge de constater les termes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

transactions à lui verser une somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a été contraint d’engager, - condamner la Sas Jac transactions aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0589f19e8c50f8d1c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MANUFACTURE DE POTERIE JARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0528 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW5 JAF

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dcf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ETUDE JAN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle