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26 résultats pour « Jacques ROCHU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024bd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[P] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry EDMOND, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 252, Me Jacques

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [S] – RESIDENCE SAN ROCCU a entrepris un programme de construction de plusieurs appartements et parking sur la commune de MONTICELLO.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MCI ROCHA, S.A.S. RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8f01cdc6046d47918981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEURS Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jacques SIRET, avocat plaidant au barreau de la ROCHE SUR YON Madame

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c3dd062d9f810e368e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf626ef03ef1fcfe6d45

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°

Source officielle
TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIÉTÉ MCI ROCHA, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11

Source officielle
TJ

Référés

688d35e8afe88dc815de6366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

15 jours DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 563, Me Jacques

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MCI ROCHA immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 403 318 512 [Adresse 27] [Localité 42] partie non représentée S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34647251e2b24233efe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 134Me Jacques

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c4162c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SPEK IMMO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a1aaacbea0fe67fb33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant

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TJ

JEX

68643bad0bb2f8a66ca6488d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vents - 22450 LANGOAT non comparant, non représenté DÉBITEUR SAISI DÉFENDEUR d'autre part, En vertu d’un acte authentique en date du 21 avril 2016 passé devant Maître [N] [D], notaire à La Roche-Derrien

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 10 Avril 2025 CH UNIVERSITAIRE [Localité 4] ST JACQUES

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TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39192416523b9958057d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON

Source officielle

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