LUPART de la SELARL JANVIER-LUPART, avocats au barreau d’ORLEANS (postulant) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025

de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société SCI LUBAPT et la société MY OF ROAD 92 aux entiers dépens. *** Par conclusions notifiées le 18 janvier 2024, la SCI Lubapt a

LUPART de la SELARL JANVIER-LUPART, avocats au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre

DU LITIGE L’ensemble immobilier dont dépend la résidence [Adresse 5], situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété et a pour syndic professionnel, depuis une assemblée générale du 22 janvier

Le 06 novembre 2019, la SAS TROPICANA, ayant succédé à la SARL L’ABRICOTIN, a notifié au bailleur une demande de renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2020.

Aux termes de la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 7 janvier 2021, alors qu’il soulevait une palette avec l’aide de ses collègues, il a ressenti une douleur au bas du dos et

Le nouveau devis signé le 6 janvier 2021, en remplacement du premier, porte sur une somme de 27.859,68 € H.T au titre de la commande et de la livraison des modénatures et lucarnes et toujours de 69,30

DBYV-W-B7I-GUFB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [L] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine JANVIER

11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT

AXA FRANCE IARD, qui a accepté la prise en charge de la réparation ponctuelle de certaines lucarnes (35 sur 41 déclarées) ; que le phénomène de dégradation des lucarnes se généralise à l'ensemble des

éléments afférents qui font référence à un bâtiment d'habitation ne peuvent établir un tel usage qu'en 1978 et non au 1er janvier 1970).

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

(Côte d’Ivoire), marié le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), avec [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (Côte d’Ivoire), Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 58E DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 21/00375 N° Portalis DBYE-W-B7F-DIEQ - J U G E M E N T - AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 21/06250 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJM7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [S] né le 06

aux époux qu'ils ne pourront plus user du nom de leur conjoint suite au prononcé du divorce, DIT qu’entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 01 janvier

Par conclusions déposées le 27 janvier 2025, la SCI TINU a demandé à reprendre l’instance ; les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mai 2025.

S'agissant des désordres affectant les lucarnes du 4ème étage et les terrasses : une déclaration de sinistre a été effectuée le 31 août 2021 pour des désordres d’infiltrations d’eau en provenance des lucarnes

Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN

MAISONS LELIEVRE 21 rue des Mardelles 72390 LE LUART représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 S.A.