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68 résultats pour « Jean Louis MATHEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb367

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIE-CHATEAU représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d47cf40727a0043bb7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e630

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAINT LOUIS DES GOUDES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [P] [D] née le 19 Janvier 1991 à [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ENTREPRISE SOTRABAT 8 rue Jean Cocteau ZAC DES GREGUES 97480 ST JOSEPH défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b32c4a0d96dc2344d3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[T] [L] (Me Jean-louis BONAN) M. [J] [L] (Me Jean-louis BONAN) C/ Mme [Z] [L] épouse [X] (Me Franck-Clément CHAMLA) Mme [H] [L] épouse [P] (Me Franck-clément CHAMLA) S.A.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ETANCHE EST [Adresse 26] [Localité 14] représentée par Maître Louise CORDIER, avocat au barreau de PARIS, Me Marc HELLENBRAND, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd63cdc6046d47e76ed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’OULIVEIREDO - 21 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695d656275782d5f060072f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSES Société KANOPIA société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS PARIS sous le n°384 912 507 127 rue Jeanne

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28163a2af13da686432a2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à : Monsieur [B] [H] [E] Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort de l’article 1103 du code civil que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28162a2af13da68643285

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à : Madame [U] [D] [X] Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE BAECQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE La VILLE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 DEFENDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

ésenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILSc/S.C

68ed4edb0da7cb996dc9d790

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILS c/ S.C.I. AXLO DEMANDERESSE Syndic. de copro.

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TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle

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