Jean-Christophe LEGROS Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCR Minute : 24/00226 Monsieur [W] [N] Représentant : Me Jean-Christophe

par Me Jean christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S.

LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER C/ Monsieur [H] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS

BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe

-GOUVEIA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil

Skyline, succombant, aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Jean-Christophe Legros, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise JACQUEMOUD, avocat au barreau de RENNES Mme [G] [E] épouse [Y] [Adresse

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité

[I] [F] - [Adresse 2] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lucie LESAGE, avocat au barreau de RENNES Mme [V] [R] épouse [F] - [Adresse 1] représentée

N°Minute:25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKQD Copie exécutoire à Me Jean christophe LEGROS expédition à la SCP ELEOM MONTPELLIER le 09 Janvier

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 17/05445 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LDQX

à Me ..Jean-Christophe LEGROS..................... Le ................................................... à Me ...............................................

N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

18° chambre 1ère section N° RG 20/11488 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.