Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 DEFENDEURS Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société d’enseignement et d’éducation pour jeunes filles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT

section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER, Me JOBELOT

[L] [X] [I] Mme [W] [J] épouse [X] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 812 245 793 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Cédric JOBELOT

ABEILLE PASSY représentée par son Président [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154

DÉFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

DÉFENDEUR Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SULLY GESTION, [Adresse 1] [Localité 12] représentées par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats

[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES

75056-2024-009851 du 19/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

Adresse 1] représentée par Maître LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

2022) DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT

DÉBATS Audience publique du 03 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2025 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NEIGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15318 N° Portalis

Adresse 2] représentée par Maître LACROIX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection, assistée de Laura JOBERT

Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 7] Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [Z] née [I], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Maître Cédric JOBELOT

notaire associé de l’Office Notarial CAP’NOTAIRES, demeurant [Adresse 2] représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT