EUROPIMMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Il sera fait application de l’article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Maître Antoine SKRZYNSKI et de Maître [I] Fredrik SKOG pour les dépens les concernant.

N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître

352J-W-B7I-C3VDM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître

[U] [M] AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Karl SKOG - #E1677 représenté par Me Frédéric [Localité 1] - #T0011 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karl

SKOG, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1677 C/ Monsieur [L] [P] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître

SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS

Karl SKOG Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des

Portalis 352J-W-B7H-C3R5C N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître

BDO IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Compagnie d’assurances ACTE IARD Espace

Karl SKOG Expédition délivrée le : à : * Le Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux

requêtes N° RG 25/02833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742L N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me SKOG

Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0485 DEFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de

CONCEPT PLUS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

FB [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DEFENDERESSE S.C.I.