à l'encontre des sociétés KAUFMAN &BROAD PROMOTION 1, KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR, l’AUX1LlAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société B & G INGENERIE, - condamner in solidum les sociétés KAUFMAN

[Z] a fait valoir au soutien de ses demandes que fin mars 2022 il avait été contacté par une personne se présentant comme un salarié de la société Kaufman & Braud, laquelle lui avait proposé un investissement

’article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces, -Mettre hors de cause KAUFMAN & BROAD FLANDRES et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, -Acter l’intervention volontaire de KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 C/ Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR) - tous risques chantier (TRC) de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION

BERGA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT

En conséquence, la demande de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 à ce titre sera rejetée.

IMMOBILIER et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 ont fait construire deux résidences voisines situées respectivement [Adresse 5] et [Adresse 4] à [Localité 3].

KAUFMAN & BROAD GIRONDE, S.A.R.L. SOUSA FACADES, S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, SMABTP, S.A.R.L. DARCOS PEINTURE, S.A.S. ADH CONCEPT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître

[Adresse 12], et la société KAUFMAN 1 BROAD DEVELOPPEMENT n’a même pas cette qualité.

Par conclusions en intervention volontaire notifiées par voie électronique le 22 février 2024, la SAS KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE est intervenue à la présente instance aux côtés de la SARL KAUFMAN & BROAD

KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 8, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur dommages ouvrages/constructeur non-réalisateur (CNR) de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

& BROAD PROMOTION 4 représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A. AXA France IARD, S.A.R.L.

KAUFMAN & BROAD C/ S.A.S. APOGEA LOIRE ATLANTIQUE NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE S.A.R.L. O INGENIERIE Commune [Localité 31] S.A.S. SERBA [Localité 30] S.D.C. [Adresse 18] S.A.R.L.

Dans le cadre de ces travaux, elle a fait appel à : la société SUD GROUPE en qualité de maitre d'œuvre de conception ;la société KAUFMAN & BROAD ALPES en qualité de maitre d'œuvre d'exécution ;la société

ALLIANZ IARD, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la société KAUFMAN & BROAD RHÔNE ALPES, la société MENUISERIE MARC BLANC, Mutuelle L’AUXILIAIRE, ès-qualité d’assureur de la société

Délibéré prorogé au 9 janvier 2024 Notification le à : Maître Laurent PRUDON - 533, Expédition et grosse + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE La SNC KAUFMAN

au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [S] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN