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26 résultats pour « Laëtitia MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6633da46c0d3e3fe99d17a19

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

Marchand, Laetitia

SIREN 103906053Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

29/04/2026

Voir →

Créations

MARCHANDISE, Laetitia Marie Christelle, KHEDIDJI

SIREN 849024468Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

Voir →

Créations

Chedeau, Laetitia Marie Christiane, Marchand

SIREN 103037081Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/04/2026

Voir →

Immatriculations

GOUJON, Laetitia, Renée, SOCIETE MARCHAND - LE GRAET

SIREN 805301603Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Fonds reçu en location gérance.

24/03/2026

Voir →

Créations

POUSSET, Laëtitia, Claudine, ROUX-MARCHAND

SIREN 885132019Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/02/2026

Voir →

TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017,

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CORNET pour avocat CREANCIER POURSUIVANT INITIAL ET ENCORE Madame [I] [C] [X] née le [Date naissance 14] 1961 à [Localité 23], de nationalité Française, divorcée le 3 juin 1994 TGI [Localité 23], marchand

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

Source officielle
TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance susceptible d’appel sur

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803436d8b1985f4646451

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DBYQ-W-B7I-IF5O JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Laetitia

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #Z0046 DÉFENDERESSES Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9909cdc6046d473d74ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute lui avoir adressé plusieurs messages pour qu’elle récupère ses marchandises, demeurés sans suite.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa ADELAIDE, Greffière ANNONCE publiquement que que les frais pour parvenir à

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a7830

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06203 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAZ MINUTE n° : 2024/ 486 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdf2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHHE MINUTE n° : 2024/ 495 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Z] [L] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 2] assisté par Me Laetitia

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2020V n°899 suivie d’un bordereau rectificatif publié le 4 août 2020 volume 1314P 03 2020V n°3266 Ayant Me Sylvie RUEDA-SAMAT pour avocat CREANCIER INSCRIT ET ENCORE : “SOGILIMMO”, société de marchand

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia

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TJ

5ème Référés

66a14c09bfa4c7b1df1b738b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Juillet deux mil vingt quatre, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Laëtitia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Laetitia

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