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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6633da46c0d3e3fe99d17a19
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Géraldine GAUVIN Maitre Laëtitia MARCHAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02242 N° Portalis
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Marchand, Laetitia
29/04/2026
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MARCHANDISE, Laetitia Marie Christelle, KHEDIDJI
28/04/2026
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Chedeau, Laetitia Marie Christiane, Marchand
10/04/2026
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GOUJON, Laetitia, Renée, SOCIETE MARCHAND - LE GRAET
Fonds reçu en location gérance.
24/03/2026
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POUSSET, Laëtitia, Claudine, ROUX-MARCHAND
17/02/2026
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Adjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOGILIMMO, société de marchand de biens assujettie à la TVA, société par actions simplifiée au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 7], identifiée au SIREN sous le numéro 801 647 017,
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