DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau

Portalis 352J-W-B7G-CYN3B N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse [S] Elisant domicile chez la SELARL CARBONNIER LAMAZE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître DE PRADEL DE LAMAZE - Maître SARAZIN - M.

En conséquence, il convient de rejeter l’exception d’incompétence soulevée par la SAS LACAZE.

Le cabinet Solignac Lacaze a alors remis à son successeur l'ensemble des documents concernant cette copropriété.

En tout état de cause, condamner la société EL LAMMA à lui verser la somme provisionnelle de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société EL LAMMA aux

Solignac Lacaze Immobilier").

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association SIEROL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel RASLE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société SUSAN IMMO, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE

Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE

N° RG 20/04984 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UPOH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [F] [H] C/ [J] [V] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Aurélie LLAMAS Me Patricia MISSIAEN Ministère

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHU JUGEMENT N° 25/004 copies certifiées conformes

G B S OPTIC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624, avocat constitué

D’autant que l’expert-géomètre désigné par le tribunal a confirmé la limite proposée au procès verbale de bornage en date du 25 octobre 2019 proposé par le cabinet BRANLY-LACAZE.

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 10 Janvier 2025 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [D] [I] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

DUBREUIL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 16 septembre 2025, assistée de Madame Sandrine LAMARRE