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30 résultats pour « Laure BOUCHARD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Redressement Judiciaire

6709783a06866c0645d40980

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

comparante, ni représentée En présence de : Madame [C] [W], substituant Maître [O] [X] [Adresse 3],Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Laure

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e965b9f14d1b776302b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

JUGEMENT Rendu le 24 Juillet 2024 Madame [P] [I] NEE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e963b9f14d1b7763027d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

] exerçant sous la dénomination PM MULTISERVICES [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BOUCHARD, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BOUCHARD, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD, Juge, Assesseur : Béatrice

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66d60dd8c52714c33ca63bf8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583ba1296b51ba2b5d00e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e68d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e690

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e679

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c11296b51ba2b5d10c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESTIA [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Copies exécutoires délivrées le

Source officielle
TJ

Référés Civil

697e835dcdc6046d47764f97

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER

Source officielle
TJ

Référés Civil

68f00d35c07170de10e6a5d9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594b072b7e1b6bf1e01b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df32784e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2I ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dd0428384b762e6a196

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LACOUR non comparante, non représentée Société QBE EUROPE SA / NV représentée par Me Maxence LEVY de la SELAS OLSZAK ET LEVY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D400, avocat postulant, Me Laura MARTY

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfecb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] Mme [N] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me BOUCARD Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843614965b5d9df327819

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC27 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FABREGUETTES, Laure, ROUSSIN-BOUCHARD

SIREN 100228139Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

04/02/2026

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Radiations

Morice, Marie-Laure Angélique Thérèse, Bouchard

SIREN 817691454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

05/11/2017

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Modifications diverses

ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD

SIREN 817691454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

18/03/2016

Voir →

Créations

ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD

SIREN 817691454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

28/01/2016

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYEN DES DOCTEURS ATGER-BOREL FLORENCE ROUSSIN-BOUCHARD YANN SEMIOND-COLLIGNON LAURE

SIREN 441714284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

25/03/2012

Voir →