LEXAZUREA (anciennement SCP BROSSARD-BERDAH Catherine et BROSSARD Laurence) (Antibes) ENTRE : S.A.

Saint Laurent c/ S.A.S. MOBI France, S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent

ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ Me Laurent

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 C/ DEFENDEUR SAEM [Localité 5] HABITAT

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Laurent SALLELES, avocat au Barreau de MONTPELLIER

[1] soulignait pour sa part que Madame [X] [T] n'avait pas contesté l'état du passif tel que dressé par la commission.

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

LEMOINE 1 copie certifiée conforme à : Madame [V] [Y] [Y] EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence du 6 juin 2024, la SAEM ADOMA a donné en location à Madame [V] [Y] [Y] un logement et les services

assistée de madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 19 Septembre 2024, tenue en audience publique devant Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, statuant à juge unique, avis

BOGUET, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [V] épouse [P], APPT 32 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BOGUET, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE La S.A.

[I] [A], en-qualité d’ayant droit de Madame [Y] [N], représenté par son administrateur de biens, la société IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE.

ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDUW Société LA COOPERATIVE D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE Représentant : Me Laurence

dans plusieurs pièces ; - la peinture des plafonds est sale et tâchée dans l’entrée, la cuisine, la salle de bain et les deux autres pièces ; - la peinture des murs est dégradée, sale, tâchée dans l’entrée

Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’

ET Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française, bûcheron, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], Madame [F] [B] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1