À l'audience du 20 octobre 2023, la société civile immobilière SAGHROUN LEVERT maintient l’intégralité de ses demandes.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Virginie LEVERT Copies certifiées conformes Me Delphine LOYER Me Virginie LEVERT Dossier Le

* Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 juin 2021, la société LEVERNE PERE & FILS demande au tribunal de : « Dire et juger la SARL LEVERNE Père et Fils tant recevable

SMAC VB dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 14 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S.

Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT

INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :

Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies

GILLES LEVERRIER [Adresse 7] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] S.A.

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie LEVERT

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE

de l’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY - 79 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Franco algérienne [Adresse 5]

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

marché de travaux de 5960 euros; ils exposent que - un contrat de construction de maison individuelle a été souscrit le 21.06.2021 - un PV de reception avec réserve a été signé le 31.01.2023 - le PV de levées

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : Vu l'assignation devant ce tribunal délivrée

, - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie HUGONNIER, Greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée à : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV -

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER