COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION Me Lionel ASSOUS-LEGRAND [W] [A] Une copie revêtue de la formule exécutoire : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION

Nationale 7 13550 NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Rep/assistant : Me Lionel

Société BATIGERE HABITAT (anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, venant elle-même aux droits et obligations de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lionel

°24/00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel

°24/00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel

] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 N° de MINUTE : 24/00019 DEMANDEUR IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lionel

, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : IRCEC Me Lionel ASSOUS-LEGRAND M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel

JUGEMENT N°24/01809 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Lionel

JUGEMENT N°24/03654 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Lionel

JUGEMENT N°24/03655 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FF5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lionel

RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OW3 Minute : 26/266 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Lionel

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me REYNAUD substituant Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ASSOUS-LEGRAND en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01243

[W] Madame [O] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [C] [R] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marjorie MAZURE, du cabinet de Maître Lionel