Anne-Sophie RENAUDINEAU, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud AVRIL-LOGETTE

FEERIE LOVE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 6] toutes deux représentées par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sally MERCIER

LOVE [K] [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 S.A.

K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, avocate au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE : Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE

DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

Mystic#889, Tiger#839, Love#888, All you need is love #888, Lover#890, Léopard #837 et Wild#901, sont dépourvus de caractère original et qu'ils ne peuvent, en conséquence, bénéficier de la protection au

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWJ 54G c par le RPVA le à la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES - copie dossier

BQ TRANS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # Société LOVETI, dont le siège social est sis [Adresse 9]

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies

DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] ------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Loic LLORET

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

La vente d’accessoires tels que love toys doit être distinguée d’une activité de sex-shop.

Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle LOGET

Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Madame Angèle LOGET

DEMKA [Adresse 18] [Localité 12] Rep/assistant : Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [X] [E] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Franco-suisse [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly LLOBET

- APT 56 - RESIDENCE AUBUISSON - 62290 NOEUX-LES-MINES non comparant Madame [O] [N], demeurant RUE NOTRE DAME DE LORETTE - APT 56 - RESIDENCE AUBUISSON - 62290 NOEUX-LES-MINES non comparante