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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, avocats au barreau de PARIS - #E0839 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9], Représenté par son Syndic, la société JDG IMMO [Adresse 22] [Localité 28] représentée par Maître MERTENS
Source officielleCharges de copropriété
6633da4ec0d3e3fe99d17bb1
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas MERTENS - #B0726 DEFENDERESSES Mme [X] [O] Mme [C] [O] AVOCATs DEFENDERESSES non- représentée non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428490bb2f8a66ca6052e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me MERTENS
Source officielleCharges de copropriété
65a97b0919a7f19a78307c05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, S.A [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas
Source officiellePCP JCP fond
668839ec342d338c20d314de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2abc0
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708c082b40ce99b67a4c
4 avril 2024
4 avril 2024
DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, SA [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Thomas
Source officielleService des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de PARIS - #C1753 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] et [Adresse 17], représenté par son syndic la société LOISELET & DEGREMONT [Adresse 23] [Localité 29] représentée par Me Thomas
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de PARIS - #P0004 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 39-41 rue de Cléry à PARIS 2ème, représenté par son syndic DUPOUY-FLAMENCOURT 118 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Thomas
Source officiellePPROX_FOND
680bdf73c64531385b024e21
3 avril 2025
3 avril 2025
ZVERI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [I] [K], régulièrement munie
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me LACAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MERTENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/04926
Source officielle8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Monsieur [L] [F] Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Thomas
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
57550 DALEM de nationalité Française représenté par Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C405 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS
Source officielleJ.E.X
671001aafac14a1f31d95070
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me VIANO Achille avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thomas
Source officielleJ.E.X
661828364e82250580d21a40
9 avril 2024
9 avril 2024
[M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement
Source officielleJEX
68f7df0477f30025a66a0556
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BOIS ENERGIE DES 3 FRONTIERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Jean-Christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a3d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Requête n° : N° RG 22/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPIS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Maître Thomas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a919a7f19a78305a6d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Requête n° : N° RG 22/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPNE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Maître Thomas
Source officiellePage 1 sur 2
ECO-SERRE, MERTENS, Thomas, Stéphane
18/02/2024
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ECO-SERRE, MERTENS, Thomas, Stéphane
05/05/2022
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ECO-SERRE, MERTENS, Thomas, Stéphane
02/10/2020
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La Petite Chartreuse, MERTENS, Thomas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/02/2019
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La Petite Chartreuse, MERTENS, Thomas
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2018
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