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127 résultats pour « MICHEL Guilaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

68507b852208eb4aca7a4127

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[X] [L] né le 30 Juillet 1993 à [Localité 2] actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ; assisté de Maître MICHEL Guilaine, avocate commise d’office de permanence au Barreau

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exercant sous l’enseigne EMABAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Guilaine

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53890da7cb996dca1a59

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidente chargée des contentieux de la protection, assistée de Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418be681ed727f2a50ccf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidnet chargée des contentieux de la protection, assistée de Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6791558bd4c7e89d7fe2ce81

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protectiobn, assisté de Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6705873f1296b51ba2b696ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection; assistée de Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587421296b51ba2b6973e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915584d4c7e89d7fe2cdcd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection assisté de Michel

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915585d4c7e89d7fe2cde6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86c3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GALERIE MICHEL GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e413cd681ed727f2a4cc15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Z] [I] 191 rue Michel Crézé 76230 BOIS GUILLAUME non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT La

Source officielle
TJ

Référés civils

686d605da2273490db107567

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SK BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f57facdc6046d477c1d6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

H-MEN [Localité 1] [Adresse 6] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître HADDAD #C2092 - Maître GUILLARD #L0196 [Localité 4] représentées par Maître Aurélie GUILLARD, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67100410fac14a1f31d9b9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI COMMERCE I [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michel SIMONET de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 DEFENDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0cae82cdc6046d4739ee13

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIERE SAINT-MICHEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY - #A0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

697bcfc0cdc6046d472becd0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

défenderesse ; DIT que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Guillaume

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TJ

Référés civils

668d7d5953e3bdd07785c300

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ENTREPRISE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame

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TJ

18° chambre 1ère section

670eb2861c3411ff34535910

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

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TJ

18° chambre 1ère section

6633da3bc0d3e3fe99d17850

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0165 DÉFENDERESSE

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TJ

JCP LOGEMENT

6696c9aa9a603a692914d179

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] Rez-de-chaussée 15 rue

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