AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
670eb4dc1c3411ff3454143c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (97) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie
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DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie
12/07/2026
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MARIE, Alexandre Loic, MARIE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2026
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BRIZARD, Marc-Alexandre, Marie
28/06/2026
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ZAYERH, Rachid, Alexandre, PLISSONNEAU, Ghislaine Adeline Marie
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 27/05/2026 enregistré au SPFE CHARENTE le 29/05/2026 sous le numéro 2026 00013780 REF 1604P01 2026 A 00561 Adresse de l'ancien propriétaire: Val-de-Bonnieure 16230 Val-de-Bonnieure, Adresse du nouveau propriétaire: 26 Rue des Plantes - Saint-Angeau - 16230 Val-de-Bonnieure
16/06/2026
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TERTRAIS, Alexandre, Marie, Maxence
14/06/2026
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3ème Ch.section B
670eb4d91c3411ff345413a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [F] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marie
Source officielle