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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1982 à [Localité 6] - SENEGAL ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [K] [U], Représenté par son représentant légal M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [D] [H] né le 21 Mars 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60404

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAA DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [D] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7I DÉSISTEMENT D’INSTANCE [V] [R] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [Y] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBR DÉSISTEMENT D’INSTANCE [K] [S] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c677115d2ded2ab7c6dda2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662a9acec8a1343b8cd603e5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bcae

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société EASYJET [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a482

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La clôture a été prononcée le 5 juin 2023 et les plaidoiries ont été fixées à l’audience du 11 mars 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589ca62

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0fa54a01215df7794cc

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0d0fd6229a4e589df52

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société EASYJET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

6786d52cdf5b5c7d10caa690

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024, selon commandement de quitter les lieux du 16 mai 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c8ec

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cafd6229a4e589c034

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société RYANAIR [Adresse 8] [Adresse 8].

Source officielle

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