STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 199, substitué par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 21 mars

STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 199, substitué par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, lors de l’audience EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 21 mars

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [F] et Monsieur [X] [L], tous deux de nationalité française se sont mariés le 21 juillet 2000 à RABAT (MAROC) sans contrat de mariage préalable; Sont nés de cette union :

Par conséquent, il y a lieu de fixer la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 14 mai 2024, date de l’assignation.

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCQ / JAF AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions l’ordonnance du 19 mars à la page 5 comme suit : “Fixons à la somme de 5000 euros (cinq mille euros) le montant

De leur côté, par actes d’huissier enrôlés le 23 mai 2022, la SCCV SCI Ile de France et la SAS Promogim ont fait assigner en intervention forcée : monsieur [C] [Z], la MAF (assureur [C] [Z]), la société

2024 au lieu de “25 mars 2024” ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnances rectifiée, Rectifions notre ordonnance du 25 mars 2024, page 11 comme suit : “Que l’original du rapport

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO

barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par [R] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le 22 Mai

Le grief formulé à ce titre est dès lors mal fondé.

Par courrier du 13 mai 2024, ce congé a été accepté avec effet au 19 mai 2024 par la société bailleresse qui a en outre rappelé à Madame [T] qu’elle restait tenue par la clause de solidarité concernant

[V] [R] Mme [N] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 DEFENDERESSES Mme [D] [J] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5N N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024

Il sollicite également la condamnation de la SARL FILLO AUTO à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de réserver les dépens.

né le 10 Octobre 1948 à [Localité 10] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Jonathan VANDENHOVE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [T] [U] né le 21 Mars