avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : A0997 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [X] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 2] comparant, représenté par Me Marie-anne

DB3R-W-B7H-YIXE N° Minute : AFFAIRE [Y], [R] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [L] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE assisté de Maître Marie-anne

Minute : 25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Ayant pour avocat Maître Marie-anne

WAVE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-anne PEUREUX de la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236, et Me Claire DE NICOLAY, avocat au

demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mélanie PENET de la SELARL MKLP AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 298 Madame [S] [F] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marie-anne

DATE DES DÉBATS :06 novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025 avec prorogation au 06 mars 2025 puis au 17 avril 2025 en raison de la surcharge de travail du cabinet, rapporté au

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

En conséquence, la locataire sera condamnée au paiement d’une provision de 535,52€ à titre d’arriéré des loyers arrêtés au 30 mars 2026.

de la SELASU CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 Madame [H] [M] 17 résidence des Acacias 28230 DROUE SUR DROUETTE représentée par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau

demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE ET Monsieur [Z] [N] Né le 09 Juin 1974 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

DBXH-W-B7J-DDUF NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie

[D] [I] Mme [R] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA

- Sur l’injonction de communiquer Les MMA font valoir qu’elles n’ont pas reçu le relevé de situation MAF du CABINET D'ARCHITECTURE [W] [C] pour les années 2005 à 2008 alors qu’elles avaient sollicité

numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [E] née le 04 Mai

N° RG 24/57874 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H2X N°: 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte