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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686eb22772b5e5e648caf7a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au 2 mai 2025.
Source officielleJ.L.D. HSC
686c0b59dd7001754d61a37e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle tenait un discours délirant à thème de persécution centrée sur son mari.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c1b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] dont la masse active est de 106.390,56 € (8.384,70 + 18.005,86 + 80.000).
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mari au jour de son décès sans exception ni réserve.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19ef
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [B] soutient que l’assurance, partenaire de la SA DIAC, devait l’indemniser à la suite du décès de son mari.
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48b
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] C/ [Localité 14] DISTRICT DE [Localité 9] (MALI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par son tuteur Madame [F] épouse
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb961
10 janvier 2024
10 janvier 2024
somme de 20.000 euros soit ajoutée à la masse à partager.
Source officielle1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle s’oppose en outre à leur demande reconventionnelle de condamnation à des dommages et intérêts expliquant en substance que c’est elle qui a subi le comportement fautif des enfants de son mari.
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a158cdc6046d479ed893
13 avril 2026
13 avril 2026
DU RG : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H656 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [E] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] MALI
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître [A] [M], notaire à [Localité 12] est désigné pour dresser l’état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5768
21 décembre 2023
21 décembre 2023
FONCIERE MASSIS C/ S.D.C.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a97b0a19a7f19a78307c38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il convient donc de la rejeter. 2°) Sur l’indignité de [C] [L] [G] [N] et [S], [Z] et [I] [T] font valoir: que [C] [L] n’a cessé de harceler son mari dont la santé était fragile,que les époux étaient
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6a15e53fcdc6046d47056666
26 mai 2026
26 mai 2026
2026 le: Expédition et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 la SELEURL RGM - 694 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [U] épouse [S] née le 19 Mai 1958 à [Localité
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a0b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2024 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 8 avril 2024 puis renvoyée à l’audience du 13 mai 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcb7
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte des 22 et 28 mai 1999, ils ont amiablement procédé au partage de leur régime matrimonial.
Source officielleCTX Social
67ec4133dd062d9f810e52ee
1 avril 2025
1 avril 2025
de la masse salariale totale brute intérimaire du 4ème trimestre 2022 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 1er trimestre 2023 ;Bordereau de déclaration de la masse
Source officielleCTX Social
67ec4136dd062d9f810e534a
1 avril 2025
1 avril 2025
salariale totale brute intérimaire du 2ème trimestre 2021 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 3ème trimestre 2021 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
24 avril 2024
de la succession de Monsieur [F] [Z] de décrire la composition de la masse successorale.
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1952 à BAMAKO (MALI) 52 boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon
Source officielleChambre 3/section 2
6643a65dda34cf7c590a92f4
23 avril 2024
23 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 114 Et Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (MALI) [Adresse 5] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 502