A l’audience du 5 juin 2025, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, représentée par Maître [N] [P] substituée par Maître MANARD, et Monsieur [M] [Q], représenté par Maître [I] [S], ont sollicité un renvoi.

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/04664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEUC N° minute : 23/00995 Madame [G] [M] Représentant : Me Céline MARY, avocat

La société Cabinet MAURY-SCHWOB soutient le défaut d’intérêt à agir des demandeurs ayant cédé l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 22] depuis le 31 juillet 2023.

[M] [B] a acquis auprès de la Sarl Vo Saint-Maury un véhicule Peugeot 5008, immatriculé [Immatriculation 5]. M.

Indiquer si les désordres relevés étaient décelables au jour du procès-verbal de contrôle technique réalisé par la société MANARY ; 8.

LES EDITIONS [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Frédéric MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1054 S.A.S.

AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L.

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux partiesle : 1 Expédition délivrée à Maître MAURY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01679 - N° Portalis

Le 22 mai 2023, la SCI IMMA 78 a fait délivrer à la SAS MADARA RECORDS une commandement d'avoir à payer la somme de 11.574,41 euros visant la clause résolutoire.

M H TRAVAUX RENOV, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°900 769 365, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979 DÉFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’INDRE ET LOIRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Olivia MAURY

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI