A l’audience du 5 juin 2025, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, représentée par Maître [N] [P] substituée par Maître MANARD, et Monsieur [M] [Q], représenté par Maître [I] [S], ont sollicité un renvoi.

HYPOTHEQUE LEGALE DU TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Par courrier du 27 octobre 2021, la SCI MAZARIN a proposé une restitution partielle de 30.000 euros du dépôt de garantie.

MAZAUDIER USON, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’Alès DEFENDEURS S.A.

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise a disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Société MALARD

de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MAZAUDON

MINUTE N° 26/00112 ORDONNANCE DU: 08 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPQI [T] [D], [K] [P], [B] [P] C/ [Z] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me MAZARD

[V] [P] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [G], muni d’un pouvoir

de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant, ni représenté Grosse et

SILOTTO Mutuelle SMABTP Compagnie d’assurance AXA FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de

de NIMES le 6 juin 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Claire MASSARDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

représenté, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] TRESOR PUBLIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800, Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Chantal MALARDE

ATELIER AOR ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.M.C.V.

7] Quatrième Chambre N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQG Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Valérie MALLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Catherine MALARDE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAD N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Djamila HACHEFA, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD

ANTILOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d’assureur de la Ste BET ANTILOPE