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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc26062552e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF1

68683a014965b5d9df32599d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d905a9d5adc26062555b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc260625535

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aa7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle
TJ

JAF3

67f436054e0040aa373636ff

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

67f436064e0040aa37363719

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

67f436064e0040aa3736371d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Défaillant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle
TJ

JAF3

67200158f5341ca999b24c71

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Et le présent jugement a été signé par Magalie MERLO, juge aux affaires familiales, assistée de Annie MONNOT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF3

67f436044e0040aa373636fa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aad

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

6708384e89f19e8c50fb891d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON - 18 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 12 Septembre 2024 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle
TJ

JAF3

69a966e6cdc6046d47967510

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF3

6802b6837195250be0ae6f1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 4] Représentée par Maître Morgane AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 8 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle
TJ

JAF3

69a95777cdc6046d4795194a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle
TJ

JAF3

67f436044e0040aa373636ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, -

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a95

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle

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