Fait à [Localité 3], le 01 Avril 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à : Maître Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI [1], Me Mylène BARRERE

Localité 1] (SUISSE) Ayant pour conseil Me Margot FELGENTRÄGER, Avocat, #C0736 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [E] domicilié : chez Monsieur [H] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Moez MEZGHANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis BRACKA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fatiha MEZIANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

SCI DES BABAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301 Copie huissier

[C] [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 19 JANVIER 2024 N° RG 22/00659 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV77 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rachid MEZIANI

prises en charge au titre de l'AT du 08/07/19 de Mr [E] [B] - salarié - mle:[Numéro identifiant 4]/61 N°minute : 25/02958 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI

[L] [S] salarié Notification initiale du 14/03/2019 NIR [Numéro identifiant 4] N°minute : 25/02961 DEMANDERESSE S.A. [6] [5] [Localité 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau

2024 par le même magistrat N° RG 19/03591 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQJS Société [2] C/ CPAM DU RHONE DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL MEZIANI

] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rachid MEZIANI

. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301

2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01505 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2SM DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEZIANI

18/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S34A Société CENTRE MEDICAL [3] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société CENTRE MEDICAL [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par la SELARL MEZIANI

DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [5], [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : non comparante Représentée par la SELARL MEZIANI

09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Damien MENGHINI-RICHARD

a sa demande d'inopposabilite de la MP du 08-03-2017 de M [P] Code recours : 89E N°minute : 24/04083 DEMANDERESSE Société [5] Aéroport international de [7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI

lésion du 02/03/19 de l'AT du 10/07/18 par Mme [R] [O], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 25/03736 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI

Adresse 1] France DEMANDERESSES Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT [Adresse 2] Union Générale ingénieurs cadres et techniciens CGT HP [Adresse 3] représentées par Maître Khaled MEZIANI

POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience d’incident par Me Meghane