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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8853b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44dab569ccabeb8e4122
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qualité audit siège représentée par Madame [S] [L], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d’un mandat écrit dont le service contentieux est sis 3FCVL - AGENCE ORLEANS - 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88578
1 octobre 2024
1 octobre 2024
°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a0c21c0e53e790f7d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE MENUISERIE - SECOND OEUVRE 1 rue Michel Royer 45100 ORLEANS représentée par Maître DAILLER DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE 27 rue des Messageries CS 80001
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60410
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège représentée par Madame [M] [T], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d’un mandat écrit dont le service contentieux est sis 3FCVL - AGENCE ORLEANS - 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60431
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège représentée par Madame [F] [U], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d’un mandat écrit dont le service contentieux est sis 3FCVL - AGENCE ORLEANS - 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c1802fc178212f805ba
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège représentée par Madame [U] [M], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d’un mandat écrit dont le service contentieux est sis 3FCVL - AGENCE ORLEANS - 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88575
1 octobre 2024
1 octobre 2024
°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c1802fc178212f805b6
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège représentée par Madame [J] [T], employée en qualité de chargée de recouvrement locatif, munie d’un mandat écrit dont le service contentieux est sis 3FCVL - AGENCE ORLEANS - 05 rue Michel
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER
Source officielleJCP LOGEMENT
670587401296b51ba2b69717
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf146e266e89ef1189e0a
26 avril 2024
26 avril 2024
Decathlon France [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Michel-paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53500da7cb996dca15fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9335dde0ebe408daa82fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SARL ROGER MARIN § FILS au visa des articles 1240 et suivant du code civil suite à l’effondrement du plafond de leur logement.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534e0da7cb996dca15ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle
Source officielleServ. contentieux social
69d7e9e6cdc6046d47adfde1
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 6