, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY

Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nagi

Il explique qu’il devait se contenter de tendre le bras à l’horizontal, seul son professeur ayant un rôle actif au moment d’exécuter la technique présentée de l’« ude kime nage ».

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0191 et Me Sanjay NAVY

Le local de la SCI EXTRINSEQUE est exploité par la société BOULANGERIE NANY.

16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté par Me Jànos NAGY

COTE DU NAY, S.A.

N° RG 24/08045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Juge de

[D] [Y], en sa qualité de représentant légal de [X] [T] [Y], née le 18-05-2020 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

par acte du 3 janvier 2024 assigné les époux [N] devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX aux fins de : A titre principal: CONDAMNER Monsieur et Madame [N] à retirer le SPA de nage

Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON Monsieur [H] [E] né le 05 octobre 1966 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, et Maître Nagy

SIEMP, [Adresse 4] / FRANCE représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] , Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Gaëlle NAY

[R] [N], son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de

[X] [W] se disant né le 4 novembre 1986 à [Localité 6] (Sénégal) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie

[Z] [X] se disant né le [...] 2003 à [Localité 4] (Côte d’Ivoire) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

[J] [M] [C] se disant né le 20 juin 2002 à [Localité 7] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

[T] [N], né le 20 mai 2002 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01525 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA4Y Code NAC : 30Z S.C.I.

[L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sophie JANOIS, avocat

DOSSIER N° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI