” - Dans leurs dernières conclusions notifiées le 11 décembre 2024, la SCI ETXE NAHIA, Madame [X] [W], Monsieur [K] [T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ETXE NAHIA demandent de : “DEBOUTER

représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Daniel NAHMIAS

P2C [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE S.A.R.L. VA RESTAURANT (V.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAHMIAS

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [I] né le 29 Juillet 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Absent representé de Me Nadia

19 Juillet 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [O] [Adresse 6] [Localité 10]/ FRANCE représentée par Maître Daniel NAHMIAS

HOTEL BELLEVUE MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I.

[M] [B] AVOCAT DEFENDEURS défaillant représenté par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nadia

ALEXARNO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité

Adresse 1] représenté par son syndic, l’Agence CTL IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David SEMHOUN, avocat au barreau de PARIS - #D0100, SELARL NAHMIAS

VENDÔME BUREAUX [Adresse 10] [Localité 18] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES La S.A.S.

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA Résidence ADOMA 67 rue du Cheval 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia

du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, RG : 24/52972 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE MARCHE SAINT-HONORE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas NAHMIAS

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia

DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU IMMOBILIERE DUBOSCQ Grosse délivrée le à Me David DUMONTET Me Nahira-Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NAHMIAS (#J070) - Me DESFORGES ( #K0131) 2 Copies certifiées conformes (courriers LRAR) - Société Lombard & Guérin Gestion - Commune

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [I] née le 13 Septembre 1975 à THIERS (63300) 3 rue du 8 mai 1945 63670 LE CENDRE Non comparante représentée par Maître Nadia

Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant:, Me Nassima