NOVOISEAU Représentant : Me Yaelle GLIOTT-NAOURI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 137 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I.

Selon statuts en date du 22/12/2021, l’ASL VILLAS NATURA a été constituée.

Des loyers, charges et taxes n’ayant pas été réglés et la société Natura Habitat n’ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, M.

NAOBOIS S.A.S.

LOPES [S], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [P] [O] Greffiere : Ymane NACERI MOTIFS

LOPES [O], muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Ymane NACERI

CAMACTE, es qualité d’assureur de la société NATURA CONCEPT [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie kim PHAM, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Zineb NACIRI BENNANI Pôle civil de proximité

DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

DEFENDEURS La société ACQUA ET NATURA, société à responsabilité limitée a  capital de 1.500,00 euros, immatriculée au R.C.S. de BASTIA sous le numéro 504 857 681, dont le siège social est situé [Adresse

AVOCATS Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Naouel

le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA NACERI

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/12657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYN7 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean NASSIRI

DEMANDEURS: Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Chauffeur Poids Lourd [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laïla NAJJARI

DB22-W-B7H-RX65 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] - TUNISIE (99) de nationalité Tunisienne [Adresse 7] [Localité 9] comparant, assisté de Me Yaëlle GLIOTT NAOURI

La société PIERRE ETOILE venant aux droits de la SCI LE BOURGET TERRA NATURA, a, en qualité de maître de l’ouvrage, fait construire un ensemble immobilier comprenant trois bâtiments en R+5 sur deux niveaux

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

NATURE DU JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort Mise à disposition du jugement au greffe le 16 juin 2025, délibéré prorogé au 7 juillet 2025 * * * * * * EXPOSE DU LITIGE : Les consorts [D

Assignée à personne morale, la SCI NATURE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.