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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Avril 2024 Notification le à : Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE Toque - 332, Expédition et Grosse Maître Nicolas
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [DA] [B] née le 11 Mai 1961 à [Localité 29], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de
Source officielleRéféré
S.A.R.L. ESPRIT BOIS 21c/Mutuelle AUXILIAIRE
67004f50c34eb4cc857da4c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ESPRIT BOIS 21 c/ Mutuelle AUXILIAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nicolas PANIER
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
30 avril 2024
LA BOITE NOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Madame
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
698452f9cdc6046d47fda730
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKY Minute
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT Me Nicolas SCHNEIDER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT Me Nicolas SCHNEIDER
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9302ac839fdebfb0fb64
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69845300cdc6046d47fda79e
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMZ Minute
Source officielleRéférés Civils
69d9885fcdc6046d47d2f022
2 avril 2026
2 avril 2026
É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel DESILETS (postulant) - Me Nicolas
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON
Source officielleService des référés
67f418ba4e0040aa3735d324
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 27 mai 2024, les époux [N] ont, par l’intermédiaire de leur conseil, fait part de leur refus de supprimer la structure en bois édifiée sur les jardinières.
Source officielleRéférés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La conception des fixations de la terrasse générant un travail d'écartement des fibres du bois au sein des poutres (...) pourrait avoir accéléré le phénomène en créant des fentes dans le bois, permettant
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d693cdc6046d47f1a1d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87152f1488f6bdc506b1b
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N°
Source officielle1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32H Minute
Source officielleChambre 01
68e94c4d3ea43407b910161c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 6] Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des sociétés PANOFRANCE et BOIS & MATERIAUX, devenues la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAU [Adresse 21] [Localité 30] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SC BAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Société
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par la société GASCOGNE BOIS.
Source officiellePage 1 sur 14