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23 résultats pour « Nonfoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b74e0888abb7bf587b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] [O] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Cécile NONFOUX

Source officielle

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

691498e04322238c089e6026

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [T] [K] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 21] [Adresse 6] [Adresse 24] [Localité 7] représentée par Maître Cécile NONFOUX

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

681117642a56cbbf9295bf70

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [P] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Cécile NONFOUX

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699cac6acdc6046d477f8ff2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COLOMBIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Cécile NONFOUX

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la nounou, puis du vendredi au domicile de la nounou jusqu'au dimanche 18h00.

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd1172da17169ec98c8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nonque qui ne peut intervenir que pour les désordres apparus après réception et présentant un certain caractère de gravité ; - au titre de la responsabilité civile de la société Nonque qui n’a pas vocation

Source officielle
TJ

Référé

68dee1076af9fd1f809696d8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, la société Nonque a été mise en demeure le 5 février 2024 de remédier aux désordres, en vain.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69f8f671cdc6046d47984b56

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il sollicite des délais de paiement en indiquant qu’il perçoit 1.500 euros par mois et qu’il règle tous les mois 520 euros de crédit voiture, 170 euros de nounou et qu’il a d’autres dettes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RG 15/09370 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRZQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 la SELARL CVS - 215 la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 Me Cécile NONFOUX

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669022f6766d1156dbbed2ae

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocate plaidante DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et Maître Alain NONNON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e90

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

cours desquelles Monsieur [T] [L] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du vendredi sortie d’école/nounou

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed484b848dd6814c5ef21

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

mineurs et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - Pendant la période scolaire : les fins de semaines impaires, à compter du vendredi, à leur sortie de l'école (ou au domicile de la nounou

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f407cdc6046d47aeb111

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

transmission des informations essentielles au bon suivi du quotidien des enfants (rendez-vous médicaux pris, effectué ou à venir, maladie d’un enfant, évènements concernant la scolarité des enfants, la nounou

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0a89f19e8c50f8d292

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

loisirs et vacances, les frais de cantine et de garde scolaire seront réglés individuellement par chacun des parents lorsqu’ils en auront la garde ; DIT que les frais exceptionnels des enfants (frais de nounou

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TJ

1ère Chambre

6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1], demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Alain NONNON

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

week-end sur deux : du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin retour à l’école, - Le mardi soir à la sortie d’école au mercredi fin de journée (17h30 ou 18h selon le lieu de dépôt de [D] à la nounou

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TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

NONO COMPANY, société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 12] et actuellement [Adresse 2] à [Localité 12], agissant poursuites et diligences de son

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TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que ce tiers, informé à l’oral le 06 avril puis par téléphone dès le lendemain, soit le 07 avril, ne s’est nullement manifesté, de même que convoqué à l’audience de ce jour il ne s’est pas présenté nonplus

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TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que ce tiers, informé à l’oral le 06 avril puis par téléphone dès le lendemain, soit le 07 avril, ne s’est nullement manifesté, de même que convoqué à l’audience de ce jour il ne s’est pas présenté nonplus

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TJ

Surendettement

677ecfdfb01eea4cf01a41bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

écritures soit se trouvent déjà comprises dans les forfaits retenus ci-dessus en application du barème élaboré par la commission, soit ne se trouvent justifiés par aucun document (ainsi des frais de nounou

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