L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 05 avril 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.P. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Olivier

requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSI N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivia

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0222.

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0222 DEFENDEURS S.A.

[C] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0222 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté

00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKEA N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia

au barreau de Paris, vestiaire #C0886 DÉFENDERESSE Madame [V] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P222 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Bruno MARGUET à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Maître Marine DEPOIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

CABOT FINANCIAL FRANCE Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société INTRUM JUSTITIA DEMANDERESSE Madame [H] [N] 5 AV DE LA PORTE DE MONTMARTRE HALL 3 75018 PARIS représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER

DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentéspar Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau

AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0222 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

352J-W-B7G-CXOOC N° MINUTE : Déboute E.D Ordonnance d’incompétence du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Olivia

au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Monsieur [W] [I] Madame [X] [C] épouse [I] [Adresse 12] [Localité 23] représentés par Maître Olivia AMBAULT SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent VIOLLET Pôle civil de proximité

[Localité 18] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0222 S.A.