PALATRE ARCHITECTES ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES se désiste de l’instance et de l’action engagées.

GRIPP Greffier : Monsieur Olivier GALLON , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2023, Madame [W] [H] a assigné la SAS CC AUTOLOC devant le tribunal judiciaire d’

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [K] [U] CC S.A.S. [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC EXE CAISSE PRIMAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11856 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONV N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [6] CC [8] CC Me Marie PRIOULT-PARRAULT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

MINUTE 26/00028 AFFAIRE : [T] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC

tel expert, de préférence géomètre expert ou architecte, avec mission habituelle et notamment de donner toutes précisions, tous plans et avis sur l’état des lieux, sur l’état d’enclave au sens de 682 cc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 22/10196 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXFM N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 août 2022 contradictoire

La SAS MIP exploitant sous l'enseigne LE RESTAURANT LE CG, représentée par son représentant légal - RCS de COLMAR n° B 751 464 975 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier

JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/04220 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUOG Minute n° 2024/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE LA BENAUGE, [C] [GF] [H], [CC

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EM Minute : n° 25/273 PRÉSIDENT : Olivier

________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AW __________________________ CC

Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Eric GENEVOIS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Olivier

plaidant Monsieur [YJ] [FS] [Adresse 61] représenté par Me Sonia BEAUFILS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante Madame [TR] [LF] [Adresse 55] [Localité 149] représentée par Maître Jean-olivier

352J-W-B7E-CR3CP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCANIA CV AKTIEBOLAG SÖDERTÄLJE (SE-15187) (SUÈDE) représentée par Maître Olivier

° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 15 D rue des Ménétriers 77840 COULOMBS EN VALOIS représenté par Maître Olivier