La Greffière, La 1ère Vice Présidente, Céline TREILLE Séverine BESSE LE11 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - Me PEYRET COPIEs à : - Me DUFLOT - M.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET

DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 25 Novembre 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [F] [B] épouse [G] née le 01 Avril 1982 à [Localité 5] (69), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Les variations de teinte traduisent la pénétration de poussières et encrassement au sein du grain poreux, très complexe à nettoyer.

SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard PEYRET

Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars 1988 à [Localité 5] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET

2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [I] [F] épouse [P] née le 07 Avril 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bernard PEYRET

2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [P] [K] épouse [A] née le 30 Août 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [H] [L] épouse [W] née le 05 Août 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bernard PEYRET

21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 23 Octobre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [E] [G] née le 27 Août 1977 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES

Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard PEYRET

[Préjudice sexuel] Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 21.

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou