Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l’audience par Me Sandrine PAGNOU

DEMANDEUR à : Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES, substitué par Me Sandrine PAGNOU

amiable de la MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, une carte mobilité inclusion stationnement et invalidité ou priorité et un parcours

social est sis 6 rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [I], demeurant 407 A rue Antoine Pagneux

N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Christiane AUBIN PAGNOUX

représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant 55 rue Marcel Pagnol

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert Fabin 54200 PAGNEY

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 5] M.

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 5] M.

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] M.

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] M.

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] M.

Strasbourg, le Le Greffier, Antoine PAGENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] M.

1988 à [Localité 10], PROVINCE DE [Localité 6] (CHINE) de nationalité Chinoise République Populaire de Chine [Adresse 8] [Adresse 8] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentée par Me Christiane AUBIN PAGNOUX

DOMOFRANCE Expéditions délivrées à : Me PAGEOT Me MALO Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]

Erilia expose aux termes de son assignation, que selon bail verbal elle a donné à bail à Monsieur [D] [Y] le garage numéro 130 situé à Mandelieu-La Napoule, les jardins d’Hellotie, 2, Avenue Marcel Pagnol

[K] [H] né le 02 Août 1985 à LE CATEAU CAMBRESIS Mme [D] [T] épouse [H] née le 13 Septembre 1992 à CAMBRAI demeurant ensemble 8 rue Marcel Pagnol 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS représentés tous deux par

la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Gauthier DE LA PANOUSE

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T MINUTE : 25/179 Nous, Madame PAGEOT-LEVE