Les sociétés ARDICO et WARCICO et M.

Le 10 janvier 2024, considérant que les fuites de la piscine existait toujours, Madame [C] [R] a saisi la SASU ARDIST pour élaborer un rapport de diagnostic de fuite d' eau de la piscine .

douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 26 Juillet 1955 à ST ALBAN (22400), demeurant 5 impasse des Ardilles

N°Minute:25/01224 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJW Copie exécutoire à Me Régine ARDITI expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

MEDICAL, INC., Corporation [Adresse 9], [Adresse 7] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Marc LAUZERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 DÉFENDERESSES Société Medtronic Ardian

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. » En l’espèce, les défenderesses ne présentent aucune garanties sérieuses de solvabilité.

[V] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 arvil 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

de la somme de 1020 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a : condamné la société BRACHET COMTET à verser à la communauté de communes de la Dombes la somme de 3632,54 euros TTC ; condamné la société ARDITO

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny la condamnation solidaire de Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] au paiement de

le greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2023, Madame [D] [H] a sollicité la convocation de la SA LA BANQUE POSTALE devant la présente juridiction, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement

somme de 16.954,93 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure effectuée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 20 octobre 2022 et jusqu’à complet paiement

greffe dans les conditions de l’alinéa deuxième de l’article 450 du code de procédure civile, Ordonne la jonction du dossier N° RG 18/07502 au dossier N° RG 23/05690 Constate l’état de cessation des paiements

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle.

représenté par son syndic la SAS CABINET LIQUARD, a fait assigner Monsieur [J] devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond afin de le voir condamner au paiement

* La facture litigieuse comprend en premier la demande de paiement de la mission achèvement des murs qui serait réalisée à 100 %.

’à complet paiement.