PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I.

23/52929 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNY7 N° : 14 Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à [J] [F], [G] [L] [F] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et de leur action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait

55751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRS N° : 13 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [P] [W], Monsieur [F] [W] et Monsieur [C] [W] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement

à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Madame [U] [Y] de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait

parties; que la société H&M HENNES & MAURITZ a adressé à la juridiction, par le biais de son conseil, des conclusions d’acceptation de désitement d’instance et d’action ; Attendu que le désistement est parfait

greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à Société SELECTIPIERRE 2 de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait

le biais de son conseil, se désister de son instance ; que l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués - l’AGRASC accepte le désistement ; Attendu que le désistement est parfait

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [V] [D] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément

des conclusions déposées à l’audience, se désister de son instance et de son action ; Que la Société OKAIDI accepte par courriel adressé au tribunal le désistement ; Attendu que le désistement est parfait

RPVA en date du 11 Décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la défendresse, reçues par RPVA en date du 14 Décembre 2023 ; PAR CES MOTIFS Déclarons parfait

RPVA en date du 11 Décembre 2023 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la défendresse, reçues par RPVA en date du 14 Décembre 2023 ; PAR CES MOTIFS Déclarons parfait

RG 23/52937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQ7 N° : 17 Assignation du : 30 Mars 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

les demandeurs Monsieur [E] [D] et Madame [L] [D] [M] déclarent se désister de leur action ; Attendu que la SARL INFINITY PARKETT ne présente aucune défense au fond ; Attendu que le désistement est parfait

produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [L] [S] et de Madame [V] [W] épouse [S] ; Qu’il y a lieu de déclarer ce désistement d’instance parfait

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

des intérêts au taux conventionnel depuis la date du premier impayé non régularisé jusqu’à parfait paiement ; * S’entendre condamner solidairement Monsieur [N] [T] et Madame [H] [M] et dire que les intérêts

[D] [B] à lui payer les sommes de : " 8.119,15 euros à parfaire des intérêts au taux conventionnel annuel de 2,956% à compter du 24 août 2023, et ce, jusqu'à parfait paiement, " 517,65 euros au titre de

à parfaite exécution, CONDAMNER Mme [C] au paiement de la somme de 30 000 euros au titre de dommages et intérêts compte tenu du préjudice moral subi par les époux [A], DIRE que ces sommes porteront