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19 résultats pour « Patrick CHAPRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38d3cdc6046d471f0f67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick CHABRUN ; Madame [K] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01257 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6B

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959522996ce54482075b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZ3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE, Me CHABRUN

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE-PROGRAMMATION-CONSEIL, S.A.R.L. COPIMO, S.A.S. ATTEC, [R] [O], SARL SERGE BONNAT, S.A.R.L. CLIMAMAX FRANCE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1732980a82f59d99173

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CAYOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697a1f20cdc6046d47fccc50

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] demeurant 77 rue des Haillottes - 54600 VILLERS LES NANCY représenté par Me Patricia

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN, Annie BROSSET, Benjamin PORCHER, Anne-Isabelle TORTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8e0c91e3bdd7a88e467

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE BRETAGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd7172da17169e92e93

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e391

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE BRETAGNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [V], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN Copie Exécutoire délivrée le : à Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT ■ 8ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e3ac

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DES PORTES DE BRETAGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [H] [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

Source officielle
TJ

Référés

69d03438cdc6046d47084eb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LBE SERVICES ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. du 22 au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb531

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PARTIE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Madame [M] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192030ddb77892695c4b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son syndic, la société CABINET MARRAST, S.AR.L [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BI-BTP, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 529 797 425, dont le siège social est sis 10 allée des Champs Elysées - 91080 EVRY-COURCOURONNES représentée par Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5e80b1d994348aab57

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDERESSE AU DROIT DE DELAISSEMENT Représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI RATIO-LEGIS, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick

Source officielle